« Association pour une monnaie locale du Pays de Morlaix » 

Mars 2017

Article 1 Constitution et dénomination

Les adhérent-e-s aux présents statuts fondent une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ; cette association ayant pour nom

« Association pour une monnaie locale du pays de Morlaix ».

 Article 2 Objet de l’association

L’association a pour objet de contribuer à développer, sur la région morlaisienne, une économie respectueuse de l’être humain et de son environnement.

Elle a pour objectif la création et l’utilisation d’une monnaie complémentaire au sein d’un réseau local dont elle assurera la gestion et le développement.

Elle souhaite ainsi promouvoir des modes d’échange basés sur l’entraide, la coopération et la consommation raisonnée.

L’association s’adresse à toutes personnes physiques ou morales souhaitant adopter des comportements de production, de distribution et de consommation cohérents avec les valeurs qu’elle défend.

Article 3 Siège social

Le siège social est  situé à « Kerozar », 52 route de Garlan29600 MORLAIX

Article 4 Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 Membres

L’association se compose de membres actifs, personnes physiques ou morales qui souhaitent utiliser la monnaie complémentaire mise en place par l’association. Tous les membres actifs ont droit de vote aux Assemblées Générales.

 Article 6 Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 7 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement ou le non-renouvellement de la cotisation annuelle (tout membre doit se maintenir à jour de sa cotisation)

Article 8 Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Les personnes non-adhérentes sont conviées, mais ne peuvent voter.

14 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou courrier par le Bureau de l’association.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré :

  • se prononce sur le rapport moral et d’activités,

  • valide les comptes de l’exercice financier clos et le budget prévisionnel de l’année en cours,

  • pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la collégiale (cf. Article 10),

  • l’évolution de la composition de la collégiale en cours d’année est définie dans le règlement intérieur,

  • fixe le montant de la cotisation annuelle,

  • détermine les orientations à venir,

  • valide le règlement intérieur.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de une voie par personne.

Article 9 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres de l’association, le Bureau convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Il en rédige l’ordre du jour. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour peut être la modification des statuts, la dissolution ou tout dysfonctionnement grave empêchant le bon fonctionnement de l’association.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le vote par procuration est autorisé, dans la limite d’une voie par personne.

Article 10 Direction collégiale

L’Association pour une Monnaie Locale du Pays de Morlaix fonctionne en collégiale. Cette dernière comprend l’ensemble de personnes chargées de l’administration et de la direction de l’association (article 1 du décret du 16 août 1901).


Le mode de gouvernance choisi est donc le suivant : une direction collégiale sans responsabilités individuelles (présidence, trésorerie, secrétariat). Le Règlement Intérieur définit les tâches assumées par la collégiale. Ces tâches sont réparties entre ses membres. La collégiale est renouvelable tous les ans en Assemblée Générale.

La collégiale est l’instance décisionnaire de l’association.

Le Bureau de la collégiale

Le bureau de la collégiale est l’instance exécutive de l’association. Il met en œuvre les orientations validées par les assemblées générales, et les décisions prises par la collégiale en accord avec celles-ci. Il veille à la gestion quotidienne de l’association en s’appuyant sur les autres membres de la collégiale. Il garantit son bon fonctionnement.

Réunions et délibérations

La collégiale se réunit au moins six fois par an. Les décisions sont prises au consensus au sein de la collégiale. Il est tenu des procès-verbaux des séances, signés par au moins deux membres de la collégiale, et conservés au siège de l’association.

La collégiale s’efforcera, dans le meilleur des cas, de prendre les décisions au consensus sinon au consentement. En cas de litige ce sera la majorité plus 1. Si après 3 réunions le litige persistait, l’objet de ce litige serait remis au sein d’une AGE.

 

Article 11 Frais et remboursements

Les frais occasionnés par le fonctionnement de l’association pourront être remboursés aux membres à condition que ces frais aient été approuvés par le collectif. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres.

Article 12 Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations,

  • des subventions éventuelles provenant de l’Europe, de l’état, des collectivités locales et territoriales ou toutes autres subventions,

  • de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association,

  • de dons manuels et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueurs,

  • des moyens de levier sur la monnaie locale.

 

Article 13 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 26 mars 2017.

LES MEMBRES DE LA COLLEGIALE

  1. AMOROS Véronique

  2. CLECH Guénaelle

  3. DONY Eric

  4. FAURE Frédéric

  5. GAUDAIRE Carole

  6. GRIGNON Marie-Emmanuelle

  7. HOEBEKE Mark

  8. INIZAN Maïwenn

  9. LE SAOUT Anna

  10. MADEC Guy

  11. MAYER Sigrid

  12. Monfort Annaick

  13. QUIVIGER Chantal

  14. QUIVIGER Jean-Yves

  15. ROLLET Nadia

  16. SIZORN Brenda