Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement de l’Association pour une Monnaie Locale Complémentaire en Pays de Morlaix comme défini dans ses statuts. Il indique aussi comment rejoindre le réseau de circulation du Buzuk, comment en obtenir, comment l’utiliser. Il est adressé à tout adhérent sur simple demande.

Principes généraux

 

  1. La monnaie locale complémentaire du pays de Morlaix s’appelle le buzuk.

  2. Le buzuk est lancé courant septembre 2016. L’objectif est de couvrir l’ensemble du pays de Morlaix.

  3. La monnaie est gérée par l’association pour une monnaie locale du pays de Morlaix, dont le siège est à Plourin-lès-Morlaix.

  4. Les prestataires sont des personnes morales, quel que soit leur statut : commerces de proximité (bars, restaurants, épiceries, salons de coiffure, etc.), entreprises, artisans et professions libérales (médecins, dentistes, plombiers, couturières, peintres, etc.), producteurs (paysans, pêcheurs, artisans d’art, etc.), associations (loisirs, sports, culture, comités des fêtes, festivals, langue bretonne, etc.), collectivités territoriales (piscine municipale, transports, cantine scolaire, etc.). Chaque prestataire sera accompagné par un bénévole de l’association.

  5. Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, seuls les adhérents à l’association peuvent utiliser le buzuk. Les personnes souhaitant changer des euros en buzuks et les prestataires souhaitant accepter le buzuk comme mode de paiement doivent adhérer à l’association.

  6. Peuvent adhérer à l’association en tant que consomm’acteur tout particulier et toute personne morale. En revanche, ne seront intégrés comme prestataires du buzuk que les personnes morales agréées par la commission « accueil prestataires ».

  7. Toute personne physique ou morale adhérant à l’association accepte les présentes règles de fonctionnement.

Règles de fonctionnement de la monnaie

I. Usage courant de la monnaie

  1. Le buzuk est échangé contre des euros sans frais. 1 euro vaut 1 buzuk.

  2. Le buzuk n’est pas reconvertible en euros pour les particuliers.

  3. Le buzuk est reconvertible pour les prestataires, avec des frais de commission de 3% du montant changé. Les prestataires reçoivent par exemple 97 euros pour 100 buzuks. Ils reçoivent de la part de l’association une facture pour frais commerciaux, la TVA n’étant pas applicable. Cette commission a pour objectif d’inciter les prestataires à trouver, avec l’aide de l’association, des partenaires-fournisseurs locaux chez qui utiliser leurs buzuks au lieu de les reconvertir en euros.. Ce mécanisme renforce l’effet de relocalisation de la monnaie locale.

  4. Les prestataires ayant des difficultés à utiliser leurs buzuks peuvent limiter le nombre de produits vendus en buzuk.

  5. En termes de comptabilité et de déclarations sociales et fiscales, les prestataires ne déclarent que des euros, le buzuk ne représentant qu’un moyen de paiement, au même titre qu’un chèque, titre restaurant, chèque vacances, etc. Comptabilité, caisse, TVA, impôts, tout reste identique.

  6. Le montant de l’adhésion annuelle familiale est de 20€ pour les prestataires, et de 10€ pour les particuliers. Pour les personnes à revenus faibles, l’adhésion est à prix libre. Le montant de l’adhésion annuelle (année civile) sera de moitié au 1er Juillet.

II. Fond de réserve

Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, les euros récoltés sont conservés sur un compte en banque et constituent le fond de réserve. Ce fond de réserve est placé auprès d’une institution financière solidaire ou éthique, la NEF. Il permet de garantir qu’à tout moment l’ensemble des buzuks en circulation soient reconvertibles en euros.

III. Fonte

  1. Le système de fonte de la valeur de la monnaie (démurrage, en termes économiques), observé dans de nombreux système de monnaies complémentaires, ne sera pas mis en place la première année. Par la suite, un débat sur cette question sera mené dans le but d’envisager l’introduction d’une fonte pour les années à suivre.

    Ce débat pourra ainsi s’appuyer entre autres éléments sur la façon dont fonctionne le système sans la fonte, en particulier la rapidité de la circulation du buzuk par rapport aux autres monnaies complémentaires ayant introduit une fonte. Ce débat permettra également d’approfondir la réflexion autour de l’intérêt d’un tel système : intérêt pédagogique, incitation à la surconsommation ou non, etc.

  2. Ce système prévoit, dans la majorité, des cas une perte de valeur de 2 % par année de chaque billet. Cette perte de valeur doit être compensée par l’apposition d’un timbre du montant adéquat (20 centimes pour un coupon-billet de 10 buzuks) à la fin de chaque année, sans quoi le coupon-billet n’est plus valide. Les prestataires ne sont pas concernés par la fonte.

  3. Ce système de fonte permettrait de conforter le Buzuk comme un outil d’échanges. En effet, la monnaie perdant de la valeur régulièrement, il est nécessaire de l’utiliser (et non de de la thésauriser). La fonte pourrait également permettre l’accroissement du taux de circulation du Buzuk. Plus la monnaie circulera, plus elle créera de la richesse dans le réseau et pour le territoire. Enfin, ce système pourrait servir de « piqûre de rappel » aux utilisateurs « je dois utiliser mes buzuks prioritairement à mes euros ».

IV. Organisation des comptoirs d’échange

  1. Des prestataires sont sélectionnés en fonction de leur facilité d’accès pour les habitants pour être comptoir d’échange du réseau Buzuk. Le prestataire a d’un côté sa caisse de commerçant, avec les buzuks fournis par ses clients, et d’un autre côté la caisse de l’association Buzuk, avec son stock de buzuk de départ. Pour toute transaction, le comptoir d’échange devra exiger la carte d’adhérent du particulier.

  2. La reconversion des buzuks en euros pour les prestataires se fera au siège de l’association Buzuk, afin d’y appliquer les frais de reconversion de 3 %. Cette opération sera appliquée une fois par mois lors de la reconversion effectuée durant la commission « comptoirs d’échange ». Cette transaction est effectuée par le bénévole référant de chaque prestataire.

  3. Chaque comptoir d’échange disposera aussi d’un document à l’en-tête de l’association, sous format papier ou numérique, avec 7 colonnes. Ce document servira à assurer la traçabilité de toutes les opérations, aussi bien les entrées que les sorties de buzuk :

. Date de l’opération

. Nom de l’adhérent

. Prénom de l’adhérent

. Adresse postale

. Mail

. Montant du change

. Signature

14. L’adhésion peut se faire dans les comptoirs d’échange, chez les prestataires et au siège de l’association.

V. Agrément des prestataires

  1. Le Buzuk se doit d’être un outil de réflexion et de réorientation des pratiques économiques. Il est un outil de relocalisation de l’économie, puisqu’il n’est utilisable qu’entre prestataires faisant partie du réseau. Il promeut les valeurs de la charte.

  2. L’association demande, lors du 1er agrément, à ses adhérents prestataires de se fixer un ou plusieurs défis, qui devront être réalisés en maximum 3 ans. Ces défis seront en lien avec la charte du Buzuk, et concerneront ainsi la relocalisation, les pratiques écologiques ou encore la valorisation de l’humain.

  3. Le prestataire doit signer la charte du Buzuk , s’engager à relever les défis, et s’acquitter du montant de son adhésion.

  4. Accompagnement des prestataires : concernant les défis, l’association assurera un accompagnement des prestataires dans la réalisation des défis (fournisseurs locaux, l’extension du réseau, l’économie circulaire, le tri sélectif,etc.).

  5. Évaluation des défis : La mise en place du (des) défi(s) sera évaluée au bout de 3 ans lors d’une rencontre avec le prestataire.

  6. Cahier de défis : les deux premières années d’existence du Buzuk seront mises à profit pour finaliser, en collaboration avec les prestataires et les associations membres du réseau, un cahier de défis. Ce cahier rassemblera un grand choix de défis à relever dans le domaine de l’environnement, du progrès social et du lien avec le territoire.

  7. La commission « accueil prestataires » peut décider, à la majorité des deux tiers, d’intégrer un prestataire ne répondant pas aux critères d’agrément, mais qui aurait cependant une réelle volonté d’évolution en faveur du développement durable.

  8. La participation des prestataires aux assemblées générales est nécessaire.

  9. Communication : un ensemble de dispositifs sur support papier (annuaires, autocollants en entrée de boutique mentionnant l’appartenance au réseau, etc.) et sur Internet (site dédié avec fiche pour chaque prestataire, moteur de recherche, etc.) sera proposé aux prestataires. Ceux-ci pourront également communiquer sur leurs nouvelles pratiques (certificat validé par l’association).

Règles de fonctionnement de l’association

I. Composition

Bureau

Président(s), secrétaire(s), trésorier(s)

Le bureau est élu par le Conseil d’Administration pour un an.

Conseil d’Administration

Le CA est l’instance décisionnelle de l’association. Il est élu en assemblée générale pour un an. Les réunions du CA sont ouvertes à tous mais seul les membres élus peuvent voter.

Toutefois, toute personne ayant l’aval du CA peut être cooptée et par conséquent participer aux différents votes du CA.

Toute personne élue au CA et étant absente durant 1 trimestre, doit être cooptée de nouveau.

Commissions

Sont membres de commission tout adhérent qui le souhaite.

Chaque commission élit sont représentant qui sera chargé de faire le lien avec le CA.

Les commission proposées sont :

  • Comptoir d’échange

  • Animation, événement

  • Graphisme

  • Solidarité

Commission « accueil des prestataires »

La commission « accueil prestataires » est composée de‎ représentants des collèges à‎ parité‎ et‎ d’un‎ membre ‎du‎ CA. ‎Elle ‎a ‎pour ‎rôle ‎d’étudier ‎et ‎de‎ valider ‎les ‎demandes‎ d’agrément des prestataires. Par défaut, le CA prend le relais.

Collèges

Peuvent se monter à l’initiative des concernés quatre collèges :

  • Consom’acteurs

  • Prestataires

  • Collectivités

  • Associations partenaires

Chaque collège élit sont représentant qui sera chargé de faire le lien avec le CA.

Il est possible de constituer des groupes locaux qui s’efforcent de populariser la MLC sur leur territoire et de développer un éventail suffisamment large de prestataires. Ces groupes seront en lien avec la commission prestataire, par l’intermédiaire d’un référent.

II. Modification du règlement intérieur

Ce règlement intérieur pourra être enrichi ou modifié sur propositions du Conseil d’Administration (CA), des adhérents, des commissions ou des collèges. Ces modifications devront être validées en conseil d’administration.

III. Exclusion

Les cas de non-respect des valeurs de la Charte, des statuts et des règles établies par l’association peuvent déclencher une mesure d’exclusion. L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration, seulement après avoir entendu les explications du membre concerné. L’exclusion est confirmée par l’envoi d’une lettre explicative.