RÈGLEMENT INTÉRIEUR

« Association pour une monnaie locale du Pays de Morlaix »

Mise à jour : Février 2023


Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement de l'Association pour une Monnaie Locale du Pays de Morlaix, comme défini dans ses statuts.

 

Principes généraux


1. La monnaie locale complémentaire et citoyenne (MLCC) du Pays de Morlaix s’appelle le buzuk.

2. Le buzuk a été lancé le 2 octobre 2016 et son objectif est de couvrir l'ensemble du Pays de Morlaix (Léon, Trégor et Monts d’Arrée).

3. La monnaie est gérée par l'Association pour une monnaie locale du Pays de Morlaix, dont le siège est situé au 52 route de Garlan à Morlaix (29600)

4. Les « professionnel·les » du réseau sont des personnes morales, quel que soit leur statut : commerces, entreprises, artisan·es et professions libérales, producteur·ices, associations et collectivités territoriales. Chaque professionnel·le sera accompagné·e par un membre de l'association.

5. Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, seul·es les adhérent·es à l’association peuvent utiliser le buzuk. Les personnes souhaitant changer des euros en buzuks et les professionnel·les souhaitant accepter le buzuk comme mode de paiement doivent adhérer à l’association.

6. Peut adhérer à l’association en tant que consomm'acteur ou consomm’actrice tout particulier ou toute personne morale. En revanche, ne seront intégré·es comme professionnel·les du réseau que les personnes morales agréées par l’association lors des réunions bi-hebdomadaires, ouvertes à tou·tes les adhérent·es.

7. Toute personne physique ou morale adhérant à l'association accepte les présentes règles de fonctionnement.

 

Règles de fonctionnement de la monnaie

 

I. Usage courant de la monnaie


1. Les buzuks sont échangés contre des euros, sans frais. 1 € = 1 Bzk.

2. Le buzuk n’est pas reconvertible en euro pour les particuliers.

3. Le buzuk est reconvertible en euro pour les professionnel·les, moyennant une contribution solidaire de 4%. Chaque professionnel·le peut bénéficier de buzuks libres de contribution, en indiquant au membre de l’association, lors de la reconversion :
- le montant des buzuks encaissés provenant d’autres professionnel·les (de professionnel·le à professionnel·le). Ce montant est libre de contribution, et peut donc être reconverti sans frais.
- le montant des buzuks dépensés par la ou le professionnel·le via des achats liés à son activité et/ou par le versement de salaire(s). L’équivalent de quatre fois ce montant est libre de contribution, et peut donc être reconverti sans frais.
Cette règle de reconversion a pour objectif de favoriser la circulation du buzuk.

4. Les contributions de reconversion permettent de financer une cagnotte de solidarité. Chaque adhérent.e peut parrainer, lors de son adhésion, une association qui reçoit, à ce titre, un don équivalent à 3% du montant d’euros qu’il.elle échange chaque année en buzuks. De cette manière, le buzuk devient un outil de soutien à la vie associative locale.

5. Les professionnel·les ayant des difficultés à utiliser leurs buzuks peuvent limiter le nombre de produits vendus en buzuk.

6. En termes de comptabilité et de déclarations sociales et fiscales, les professionnel·les ne déclarent que des euros, le buzuk ne représentant qu’un moyen de paiement, au même titre qu’un chèque, titre restaurant, chèque vacances, etc. Comptabilité, caisse, TVA, impôts, tout reste identique.

7. Le montant de l’adhésion est libre, conscient et solidaire.
À titre indicatif, nous suggérons une cotisation annuelle de 12 €/Bzk pour les citoyen·nes.
Pour les professionnel·les, le montant de l’adhésion suggéré dépend de la taille de la structure, comme suit :

Très petite structure (0 à 3 salarié·es ou structure de moins de 2 ans) - 60 €/Bzk
Petite structure (3 à 5 salarié·es) - 84 €/Bzk
Structure de taille moyenne (5 à 10 salarié·es ou structure de moins de 3 ans) - 144 €/Bzk
Grande structure (11 à 50 salarié·es) - 240 €/Bzk
Très grande structure (50 salarié·es et plus) - 600 €/Bzk

Pour les collectivités, le montant de l’adhésion suggéré correspond à 0,10 € par habitant jusqu’au 5000ème habitant + 0,05 € par habitant à partir du 5000ème habitant.

 

II. Fonds de garantie


Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, les euros récoltés en échange des buzuks constituent le fonds de garantie. Ce fonds de garantie est placé auprès d’une coopération financière éthique, la NEF. Il permet de garantir qu’à tout moment l’ensemble des buzuks en circulation soient reconvertibles en euros.

 

III. Fonte


Non envisagée pour le moment

 

IV. Organisation des comptoirs d'échange


1. Des professionnel·les sont sélectionné·es en fonction de leur facilité d’accès pour les habitant·es pour être comptoirs d'échange du réseau buzuk. La ou le professionnel·le a d’un côté sa caisse de commerçant·e, avec les buzuks fournis par ses client·es, et d’un autre côté la caisse de l’association Buzuk, avec son stock de buzuks de départ. Lors de chaque échange, le comptoir d'échange devra exiger une carte d’adhésion.

2. Chaque comptoir d'échange disposera aussi d’un document à l’en-tête de l’association, sous format papier ou numérique, avec 6 colonnes. Ce document servira à assurer la traçabilité de toutes les opérations, aussi bien les entrées que les sorties de buzuk :

Date de l’opération
Nom et Prénom de l'adhérent·e
Numéro d’adhésion
Adresse email
Montant de l’échange
Signature

3. L'adhésion peut se faire dans les comptoirs d'échange, en ligne sur notre site, ainsi que sur le stand de l’association chaque samedi de 10h30 à 12h30 sur le marché de Morlaix.

 

V. Adhésion des professionnel·les


1. Le buzuk se doit d’être un outil de réflexion et de réorientation des pratiques économiques. Il est un outil de relocalisation de l’économie, puisqu'il n’est utilisable qu’entre professionnel·le faisant partie du réseau. Il promeut les valeurs de la charte.

2. La ou le professionnel·le doit s’engager à respecter la « Charte de la monnaie locale du Pays de Morlaix », disponible sur notre site https://buzuk.bzh, et s’acquitter du montant de son adhésion.

3. L’association peut décider, à la majorité des deux tiers, d’intégrer un·e professionnel·le ne répondant pas aux critères du réseau, mais qui aurait cependant une réelle volonté d'évolution vers ces critères.

4. La participation des professionnel·les aux assemblées générales est souhaitée.

5. Communication : un ensemble de dispositifs sur support papier (flyers, annuaires, autocollants, etc.) et sur internet (réseaux sociaux, site dédié avec annuaire, etc.) est proposé aux professionnel·les. Les macarons « ici, je peux payer en Buzuk », et « comptoir d’échange » pour les professionnel·les concerné·es, seront à positionner de manière visible sur la vitrine. Les professionnel·les pourront également communiquer sur leurs nouvelles pratiques.

 

Règles de fonctionnement de l'association

 

I. Composition


- Collégiale

Composé d’une dizaine de bénévoles partageant le statut de co-président·e.

- Réunions

Les réunions de l’association ont lieu tous les quinze jours. Elles sont ouverte à toutes et tous.

- Remboursement des frais

Lors de déplacements pour formation ou autre en lien avec l’association, les bénévoles pourront être remboursés de leurs frais d’hébergement et de transport à hauteur de :
• Hébergement : forfait de 50 €/Bzk province et/ou 80 €/Bzk Paris
• Transport : Forfait de 0,40 € du kilomètre

 

II. Modification du règlement intérieur


Ce règlement intérieur pourra être enrichi ou modifié sur propositions de la collégiale et des adhérent·es. Ces modifications devront être validées en réunion.

 

III. Exclusion


Les cas de non-respect des valeurs de la Charte, des statuts et des règles établies par l'association peuvent déclencher une mesure d'exclusion. L'exclusion est prononcée par la collégiale, seulement après avoir entendu les explications du membre concerné. L'exclusion est confirmée par l'envoi d'une lettre explicative.